Autorisation de sortie de territoire

La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, quand ils quittent le territoire français sans être accompagnés par au moins un de leurs parents.

Elle ne s’applique pas aux mineurs résidant à l’étranger mais il est recommandé de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire pour éviter tout incident avec les compagnies aériennes ou encore les polices aux frontières.

Les consulats ne sont pas compétents pour valider ce type de document : il s’agit d’une démarche effectuée par les titulaires de l’autorité parentale seuls.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination.

• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport.

• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.