Vente par cession amiable d’une voiture appartenant à l’Etat français

L’Ambassade de France en Oman vend par cession amiable un véhicule Nissan Pathfinder - modèle 2008 - 70300 km en très bon état.

Le véhicule est vendu en l’état (sans garantie). Il peut être vu sur le parking de l’Ambassade (sur rendez-vous).

JPEG

Le véhicule sera adjugé à la meilleure offre mercredi 21 juin 2017 lors de la réunion d’une commission locale ad hoc.

Les offres doivent être transmises à l’Ambassade de France avant lundi 19 juin 2017 à 12h00 sous enveloppe fermée, à l’attention du chef du service commun de gestion, en indiquant sur l’enveloppe « Offre – vente par cession amiable ».
Pour être recevable, l’offre doit être datée, signée et mentionner : nom, prénom, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques ainsi que les détails du véhicule et le prix d’achat offert (en rials omanais).

Une taxe de 6% sera appliquée sur le prix de vente ( Art A114 du code des domaines de l’Etat).

Dernière modification : 11/05/2017

Haut de page