VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration est une formalité simple et gratuite qui vous permet d’exercer votre droit de vote en cas d’absence, en vous faisant représenter par un électeur de votre choix.

Cette solution peut intéresser :

  • les Français résidant en Oman mais toujours inscrits sur les listes électorales d’une commune en France et qui seraient dans l’impossibilité de se rendre en France pour les élections,
  • les Français inscrits sur les listes électorales consulaires mais qui, pour différentes raisons, ne seraient pas en mesure de se rendre dans leur bureau de vote dans la circonscription.

Vous pouvez établir la procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée qui ne saurait excéder trois ans pour les Français habitant à l’étranger.

Comment établir votre procuration ?

Dans un premier temps, remplissez en ligne (voir les précisions plus bas dans cet article) puis imprimez le formulaire (ne pas imprimer le document en recto-verso).

Si vous ne pouvez pas imprimer le formulaire, il vous sera fourni lors de votre visite au consulat.

Rappel ! Le mandant (celui qui confère le mandat à un autre) et le mandataire (celui à qui est conféré un mandat) doivent figurer sur la même liste électorale. Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire pour détenir jusqu’à 3 procurations (dont au maximum une procuration établie en France). Il est fortement recommandé d’établir la procuration au moins 2 semaines avant la date de l’élection.

Vous vous rendrez ensuite personnellement au consulat sur rendez-vous pour faire valider votre formulaire de demande de vote par procuration devant un agent habilité. La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.

Après avoir justifié de votre identité en présentant une pièce d’identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l’attestation sur l’honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l’agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres.

Votre procuration sera ensuite directement adressée à votre commune/consulat par l’Ambassade de France en Oman.

Pour toute question concernant les procurations, rendez-vous sur www.service-public.fr.

Comment remplir le formulaire ?

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  • Vous aurez besoin pour remplir les rubriques « Vote par procuration » (page 1), « Attestation sur l’honneur » et « Récépissé à remettre au mandant » (page 2) du formulaire de connaître précisément les nom et prénom(s) de la personne que vous désignerez pour voter à votre place (communément dénommé le mandataire), son adresse personnelle ainsi que sa date de naissance. Vous devez vous assurer au préalable que la personne choisie pour voter à votre place est bien inscrite sur les listes électorales que vous. Vous vérifierez également qu’elle ne dispose pas déjà d’une procuration établie en France.
  • Vous devrez choisir de voter par procuration, soit pour une élection précise, en indiquant si vous donnez procuration pour les deux tours ou pour seulement l’un des deux, soit pour une durée déterminée, sans que celle-ci puisse toutefois être supérieure à un an (sauf à l’étranger où les procurations peuvent être établies pour trois ans).
  • En bas des rubriques « Vote par procuration », « Attestation sur l’honneur » et « Récépissé à remettre au mandant », vous ne devrez pas remplir sur ordinateur le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention « Devant ») ainsi que la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies devant l’autorité habilitée, de façon manuscrite.

Dernière modification : 12/05/2019

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