VENTE PAR CESSION AMIABLE

VENTE PAR CESSION AMIABLE

(Art A113 du code du domaine de l’Etat)

Une voiture Toyota Innova 2.7 L GL AT
Modèle 2009 – 140 000 Km – Bon état – Pneus neufs
Prix de départ : 2 000,000 OMR

Le véhicule est vendu en l’état (sans garantie). Le véhicule peut être vu sur le parking de l’Ambassade (sur rendez-vous).
Le véhicule sera adjugé à la meilleure offre jeudi 15 mars 2018 lors de la réunion d’une commission locale ad hoc.

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Innova 1
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Innova 3

Les offres doivent être transmises à l’Ambassade de France avant jeudi 1er mars 2018 à 12h00 sous enveloppe fermée, à l’attention du chef du service commun de gestion, en indiquant sur l’enveloppe « Offre – vente par cession amiable ».

Pour être recevable, l’offre doit être datée, signée et mentionner : nom, prénom, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques ainsi que les détails du véhicule et le prix d’achat offert (en rials omanais).

Une taxe de 6% sera appliquée sur le prix de vente ( Art A114 du code des domaines de l’Etat).

Dernière modification : 08/02/2018

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