Passeports biométriques

ATTENTION ! UN RENDEZ-VOUS DOIT ETRE PRIS POUR TOUTE DEMANDE OU RETRAIT DE PASSEPORT

Pour prendre rendez-vous, envoyez un courriel à : consulat.mascate-amba@diplomatie.gouv.fr

La comparution personnelle des mineurs est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport.
Le consulat n’est pas en mesure de prendre la photographie lors de la demande de passeport biométrique. Vous devrez obligatoirement présenter une photographie d’identité aux normes. Toute photo non conforme ne sera pas acceptée.
Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France, il vous est demandé de vous inscrire au Registre avant de venir au consulat pour faire votre demande de passeport.

1. Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.
Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

2. Combien de fois dois-je me déplacer ?

2.1 Dépôt de la demande de passeport
Les demandeurs doivent se présenter à l’ambassade de France en Oman pour faire leur demande de passeport. Les mineurs doivent comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale pour déposer leur demande.

2.2 Retrait du passeport
Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne sur rendez-vous munis de leur ancien passeport pour les renouvellements. Les mineurs âgés de moins de 12 ans sont dispensés de comparution personnelle au retrait du passeport.
Les passeports doivent être retirés 3 mois au plus tard après l’avis d’arrivée des documents. Passé un délai de 3 mois, les passeports seront renvoyés en France pour destruction.

3. Quels sont les délais et le coût pour obtenir un passeport biométrique ?

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par l’ambassade de France en Oman. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de trois à cinq semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en espèces en rials omanais selon le taux de chancellerie en vigueurau moment de la demande de passeport.

Seules les espèces sont acceptées.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité (validité du nouveau passeport identique à celle du précédent passeport) est possible si :
* le titulaire a changé d’état civil après la délivrance de l’ancien passeport ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
* le titulaire a changé d’adresse,
* le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
* l’administration a commis une erreur lors de son établissement.

4. Où déposer votre demande de passeport ?

Une demande de passeport peut être déposée dans n’importe quel consulat ou mairie sans tenir compte du lieu de domicile. Par contre, le passeport devant être retiré au bureau où il a été demandé, le demandeur doit y séjourner le temps nécessaire à sa confection (prévoir 3 à 5 semaines).

5. Quels documents dois-je fournir ?

Vous vous présenterez en personne pour faire la demande de passeport avec les pièces suivantes :

1. Votre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
A défaut (si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (= bleue plastifiée).
A défaut : une carte nationale d’identité cartonnée valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
A défaut : une copie intégrale de votre acte de naissance français récent (moins de 3 mois)
NB : Il faut toujours ramener l’ancien passeport.

2. Si vous êtes marié(e), divorcé(e) ou veuf/veuve et que vous portez en nom d’usage le nom de votre conjoint : votre livret de famille dans lequel figure votre époux(se).
A défaut : votre acte de mariage.
A défaut : votre acte de naissance français portant mention de votre mariage.

3. Un justificatif de domicile à votre nom parmi les pièces suivantes :
• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;

4. Le paiement des droits de chancellerie selon le taux de chancellerie en vigueur en numéraire.

5. A compter du 1er septembre 2015, une photographie aux normes.
Pour plus d’informations concernant la photo d’identité, cliquer ici :

PDF - 1.2 Mo
(PDF - 1.2 Mo)

6. En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police locale.

7. Cas des enfants mineurs

La comparution personnelle des mineurs est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport.
Tous les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal lors du dépôt de la demande, muni de son propre passeport ou Carte Nationale d’Identité (CNI).
Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :
Pour les parents mariés :
• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
• ou une copie du livret de famille ;
Pour les parents séparés :
• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale. S’il n’est pas spécifié dans la décision de justice que le parent qui dépose la demande a l’autorisation de déposer une demande de passeport pour un enfant mineur, une autorisation de l’autre parent, certifiée conforme, vous sera demandée ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Pour les mineurs sous tutelle :
• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

Pour prendre un rendez-vous, envoyez-nous un courriel à : consulat.mascate-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 14/02/2018

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