Cartes nationales d’identité

ATTENTION ! UN RENDEZ-VOUS DOIT ETRE PRIS POUR TOUTE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SECURISEE (CNIS)

Pour prendre rendez-vous pour une demande de carte nationale d’identité, merci de bien vouloir écrire à : consulat.mascate-amba@diplomatie.gouv.fr

1. La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité sécurisée est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de cinq ans, de sa nationalité française.
Tout Français, quel que soit son âge, peut être titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS).
Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte).
Elle est valable quinze ans pour les majeurs et dix ans pour les mineurs.

2. Comment déposer une demande

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour l’identification, le recueil de la signature du demandeur et le recueil de l’empreinte digitale pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans.
Pour prendre rendez-vous pour une demande de carte nationale d’identité, envoyez un courriel à : consulat.mascate-amba@diplomatie.gouv.fr
Le demandeur est informé de la réception par le consulat de sa carte nationale d’identité par courriel ou par courrier. Il est alors invité à prendre un rendez-vous au consulat pour la retirer en personne.

3. Documents à fournir

  • En cas de renouvellement, la carte nationale d’identité à renouveler quelle que soit la date d’expiration (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur).
  • En cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, une déclaration de perte ou de vol.
  • Copie intégrale de votre acte de naissance français délivré depuis moins de 3 mois.
    Naissance en France : s’adresser à la Mairie de votre lieu de naissance pour obtenir ce document ou voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
    Naissance à l’étranger : demande à faire en ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
  • Une photo d’identité, prise de face et tête nue, sur fond neutre (gris), récente.
    Les photos devront strictement respecter les normes ci-après. Attention, le non-respect de ces normes entraînera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

Pour plus de détails sur les normes relatives aux photos, cliquez sur le fichier ci-après :
Normes photos

  • En cas de choix d’un nom d’usage, de mariage ou de veuvage :
    une pièce d’identité française qui comporte déjà ce nom d’usage ;
    ou une copie du livret de famille ;
    ou la décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint ;
    ou l’extrait de l’acte de décès du conjoint ;

Pour les enfants mineurs :
Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

  • pour les parents :
    o une copie du livret de famille ;
    o ou un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents ;

En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours : ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale.

En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : dispositif du jugement ; en cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) : décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation ; en cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

  • pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
    o une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
    o ou de la décision de justice prononçant la déchéance.

4. Combien coûte une carte nationale d’identité ?

En cas de première demande, la carte est délivrée gratuitement.
En cas de demande de renouvellement, la carte est délivrée gratuitement, sous réserve de présenter la carte précédente.
A défaut (perte, vol ou disparition), la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité est payante. L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de carte nationale d’identité. Le coût est l’équivalent en rials omanais de 25 Euros.

Pour la carte nationale d’identité, votre interlocutrice est Mme Sabrina BERTHEVAS, joignable par courriel à : consulat.mascate-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 11/02/2018

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