Bourses scolaires

La 1ère campagne des bourses scolaires 2019-2020 est ouverte. Date limite de dépôt des dossiers : le 7 mars 2019.

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de l’OSUI (Office scolaire et universitaire international)

Principe

Les bourses scolaires couvrent tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe)
Pour information : La brochure accessible ici détaille les conditions d’accès aux bourses et le barème d’attribution.

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un établissement français : : Lycée français de Mascate ;
Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 3 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier. Vous pouvez retrouver l’arrêté fixant la liste des établissements français à l’étranger sur le site en cliquant ici.

Calendrier

La 1ère campagne boursière débute le 10 janvier 2019.
Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre
de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous à l’Ambassade de France à Mascate.
Date limite de dépôt des dossiers : 7 mars 2019.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

La 2ème campagne :
Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre ou novembre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer en Oman après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
Date limite de dépôt des dossiers : campagne close (ouverture courant juillet 2019)

La commission nationale des bourses se réunit à nouveau en décembre. Les familles sont avisées des décisions les concernant en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Procédure

COMMENT ?

1. Remplir le formulaire de demande de bourses scolaires en cliquant ici (à faire viser par l’établissement).
2. Télécharger la liste des pièces à fournir en cliquant ici et les produire.

La présentation d’un dossier incomplet conduira au rejet de la demande. Toute déclaration incomplète ou inexacte peut constituer un délit pénal et peut conduire à l’exclusion du système d’aide à la scolarité (article D531-49 du Code de l’Éducation).
Attention : N’attendez pas le dernier moment pour prendre rendez-vous et déposer votre dossier, l’afflux de demandes de rendez-vous dans les dernières semaines de la campagne de réception des dossiers ne permet pas au service compétent de donner satisfaction à toutes les familles.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Le dépôt se fait sur rendez-vous uniquement en nous contactant à l’adresse suivante : valerie.buteau@diplomatie.gouv.fr
Préciser l’objet du message : « Bourses scolaires »

DÉPÔT DES DOSSIERS ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Pour la 1ère campagne : campagne ouverte au 10 janvier 2019 - dépôt des dossiers avant le 7 mars 2019, délai de rigueur, en personne et sur rendez-vous uniquement.
Aucun dossier remis au-delà de cette date ne sera examiné en commission locale.
Tout dossier incomplet conduira au rejet de la demande de bourses.

Des enquêtes sociales sur la situation des familles requérantes peuvent être diligentées en application du décret n°91-833 du 30 août 1991.

Dépôt du dossier de la demande de bourses scolaires
Les demandes de bourses doivent faire l’objet d’un nouveau dossier chaque année (même si vous avez déjà déposé votre dossier l’année précédente, vous devez à nouveau fournir l’ensemble des documents).

Joindre au formulaire dûment rempli et signé l’ensemble des pièces justificatives (photocopies et originaux). Veuillez noter que le Consulat ne réalise pas de photocopies et que vous devez produire un dossier complet avec les photocopies demandées.

Lors de la constitution de votre dossier, vous devez porter une attention toute particulière aux points suivants :

  • la classe à indiquer sur le formulaire est celle de votre enfant à la rentrée (année scolaire 2019/2020)
  • la preuve des salaires  : il convient de fournir l’attestation de votre employeur, votre contrat de travail, ainsi que le contrat de travail enregistré auprès du Ministère du travail omanais pour les demandeurs employés localement
  • les relevés bancaires de l’intégralité de l’année 2018 sont requis

Dernière modification : 10/01/2019

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